SESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 296 937, SESAM est une SCI créée le 21 juillet 2022. Son siège social est situé 1 Che de Marty - Orlhaguet, 12210 Argences en Aubrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BONDONO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SESAM
INSEE- Dénomination
- SESAM
- SIREN
- 424 296 937
- SIRET (siège)
- 424 296 937 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR78424296937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 296 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 1 CHE DE MARTY - ORLHAGUET, 12210, ARGENCES EN AUBRAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SESAM
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles par bail, location ou autrement
Finances de SESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SESAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SESAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12210 ARGENCES EN AUBRACSiègeActif
424 296 937 00032 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B
- 30920 CODOGNANFermé
424 296 937 00016 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B
- 30820 CAVEIRACFermé
424 296 937 00024 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SESAM
INPIComptes annuels de SESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024002196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 18/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23/11780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-14.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/08476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-19.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-20.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SESAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2022-06-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
FOIERI Francoise nom d'usage : BONDONO n'est plus gérant. BONDONO Philippe Didier nom d'usage : BONDONO devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur SESAM
Quel est le numéro SIREN de SESAM ?
Le numéro SIREN de SESAM est 424 296 937. Le SIRET de son siège social est 424 296 937 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424296937.
Qui dirige SESAM ?
SESAM est dirigée par PHILIPPE BONDONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SESAM ?
Le siège social de SESAM est situé 1 Che de Marty - Orlhaguet, 12210 Argences en Aubrac.
SESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESAM.
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