SCI LES BISES BIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BISES BIS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 467 061. Elle est domiciliée 160 Mte des Bises, 26210 Moras en Valloire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2024.
Fiche d'identité de SCI LES BISES BIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BISES BIS
- SIREN
- 528 467 061
- SIRET (siège)
- 528 467 061 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21528467061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 467 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Date de radiation
- 17 juin 2024
- Siège social
- 160 MTE DES BISES, 26210, MORAS EN VALLOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES BISES BIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES BISES BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BISES BIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. DAUVERGNE Michèle nom d'usage : PORTE devient liquidateur PORTE
DAUVERGNE Michèle nom d'usage · de juillet 2025 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BISES BIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26210 MORAS EN VALLOIRESiègeFermé
528 467 061 00016 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BISES BIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BISES BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BISES BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BISES BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BISES BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES BISES BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BISES BIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
DAUVERGNE Michèle nom d'usage : PORTE n'est plus gérant. DAUVERGNE Michèle nom d'usage : PORTE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES BISES BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BISES BIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BISES BIS est 528 467 061. Le SIRET de son siège social est 528 467 061 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21528467061.
Qui dirige SCI LES BISES BIS ?
SCI LES BISES BIS est dirigée par MICHELE DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BISES BIS ?
Le siège social de SCI LES BISES BIS est situé 160 Mte des Bises, 26210 Moras en Valloire.
SCI LES BISES BIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BISES BIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2024.
SCI LES BISES BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BISES BIS.
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