SCI LES BLANCHERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 505 303, SCI LES BLANCHERES est une société civile créée le 24 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Blancheres, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES TORRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BLANCHERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BLANCHERES
- SIREN
- 382 505 303
- SIRET (siège)
- 382 505 303 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04382505303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 505 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 1991
- Siège social
- LES BLANCHERES, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BLANCHERES
Mobiliers, administration, exploitation de ces biens.
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Finances de SCI LES BLANCHERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BLANCHERES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES BLANCHERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
382 505 303 00018 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BLANCHERES
INPIConformité de SCI LES BLANCHERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLANCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLANCHERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BLANCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BLANCHERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LES BLANCHERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLANCHERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BLANCHERES est 382 505 303. Le SIRET de son siège social est 382 505 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382505303.
Qui dirige SCI LES BLANCHERES ?
SCI LES BLANCHERES est dirigée par JACQUES TORRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BLANCHERES ?
Le siège social de SCI LES BLANCHERES est situé Les Blancheres, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
SCI LES BLANCHERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BLANCHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BLANCHERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLANCHERES.
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