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SCI LES BLEUETS

Active
Siren397 669 094SCI30100 AlèsCréée le 15 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 669 094, SCI LES BLEUETS est une SCI créée le 15 juillet 1994. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue des Tourterelles, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DHOMBRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
397 669 094
SIRET (siège)
397 669 094 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26397669094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 669 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
6 RUE 6 Rue des Tourterelles, 30100, Alès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

L'ACHAT, LA GESTION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIER, AINSI QUE DE TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES OU AUTRES POUVANT S'Y RATTACHER. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR, EN TOUS LIEUX, A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE, OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

MD

MARTINE DHOMBRE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

JG

JEAN GROC

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 AlèsSiègeActif

    397 669 094 00013 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 397 669 094. Le SIRET de son siège social est 397 669 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26397669094.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par MARTINE DHOMBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 6 RUE 6 Rue des Tourterelles, 30100 Alès.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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