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SCI LES BLEUETS

Active
Siren400 960 183SCI47600 NERACCréée le 11 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 960 183, SCI LES BLEUETS est une SCI créée le 11 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Radegonde Nerac, 47600 Nerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD DELOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
400 960 183
SIRET (siège)
400 960 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51400960183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 960 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 1995
Siège social
SAINTE RADEGONDE NERAC, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

PROPRIETE, GESTION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ACQUISITION, PRISE A BAIL D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU A RENOVER

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

GD

GERARD DELOUCHE

Gérant

Depuis la création (11 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    400 960 183 00012 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 400 960 183. Le SIRET de son siège social est 400 960 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400960183.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par GERARD DELOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé Sainte Radegonde Nerac, 47600 Nerac.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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