SCI LES BLEUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BLEUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 408 892 875. Son siège social est situé 81 rue des Cendrilles, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BLEUETS
- SIREN
- 408 892 875
- SIRET (siège)
- 408 892 875 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR50408892875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 892 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 81 RUE DES CENDRILLES, 17200, ROYAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BLEUETS
L acquisition par voie d achat ou d apport , la propriété , la mise en valeur la transformation la constructon l amenagement l administration la location et la vente ( exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l accessoire , l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question -le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d emprunt - l octroi à titre accessoire et exceptionnel , de toutes garanties à des operations conformes au present objet civil et succeptibles d en favoriser le développement - et generalement toutes operations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou succeptibles d en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractére civil de la société
Finances de SCI LES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES BLEUETS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
408 892 875 00035 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 6820B
- 24750 CHAMPCEVINELFermé
408 892 875 00019 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B
- 17640 VAUX-SUR-MERFermé
408 892 875 00027 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BLEUETS
INPIComptes annuels de SCI LES BLEUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00319
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00189
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05043
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00359
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00397
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00285
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05180
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03273
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00540
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02718
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00333
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04055
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00156
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/11918
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-10.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-17.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-17.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-41.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-13.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-43.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 408 892 875. Le SIRET de son siège social est 408 892 875 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408892875.
Qui dirige SCI LES BLEUETS ?
SCI LES BLEUETS est dirigée par SANDRINE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?
Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 81 rue des Cendrilles, 17200 Royan.
SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.
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