CheckersProcédures

SCI LES BLEUETS

Active
Siren413 716 713SCI72500 MONTVAL-SUR-LOIRCréée le 16 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES BLEUETS est une SCI immatriculée le 16 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 716 713. Son siège social est situé 117 RTE DES FONTAINES Montabon, 72500 Montval-sur-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE FOUINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
413 716 713
SIRET (siège)
413 716 713 00032
N° TVA intracommunautaire
FR37413716713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 716 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1997
Siège social
117 RTE DES FONTAINES Montabon, 72500, MONTVAL-SUR-LOIR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

Acquisition administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

JF

JEAN-PIERRE FOUINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1997) · 29 ans

IP

ISABELLE POIROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72500 MONTVAL-SUR-LOIRSiègeActif

    413 716 713 00032 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESFermé

    413 716 713 00016 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 702C

  • 75015 PARISFermé

    413 716 713 00024 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 413 716 713. Le SIRET de son siège social est 413 716 713 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413716713.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par JEAN-PIERRE FOUINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 117 RTE DES FONTAINES Montabon, 72500 Montval-sur-Loir.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

Entreprises similaires

Même activité à Montval-sur-Loir

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montval-sur-Loir

Entreprises du même secteur à Montval-sur-Loir

Entreprises à Montval-sur-Loir

Toutes les entreprises à Montval-sur-Loir