SCI LES BLEUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BLEUETS est une SCI immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 598 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Myrtilles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BLEUETS
- SIREN
- 492 598 925
- SIRET (siège)
- 492 598 925 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41492598925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 598 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 18 RUE DES MYRTILLES, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BLEUETS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif
492 598 925 00021 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BLEUETS
INPIComptes annuels de SCI LES BLEUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05043
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00359
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00397
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00045
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00285
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03273
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIOT Jean-Michel
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 492 598 925. Le SIRET de son siège social est 492 598 925 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492598925.
Qui dirige SCI LES BLEUETS ?
SCI LES BLEUETS est dirigée par JEAN-MICHEL BIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?
Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 18 rue des Myrtilles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.
SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.
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