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SCI LES BLEUETS

Active
Siren989 665 740SCI68210 BernwillerCréée le 29 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES BLEUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 665 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Louis Werner, 68210 Bernwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Angélique PETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
989 665 740
SIRET (siège)
989 665 740 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86989665740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 665 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
2 RUE Louis Werner, 68210, Bernwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation des immeubles de la société ; la conclusion de tout emprunt hypothécaire ou non nécessaire pour toute acquisition

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

AP

Angélique PETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

SM

Stéphane MORITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 BernwillerSiègeActif

    989 665 740 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 989 665 740. Le SIRET de son siège social est 989 665 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86989665740.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par Angélique PETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 2 RUE Louis Werner, 68210 Bernwiller.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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