SCI ORCHIDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORCHIDEE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 257 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Forêt Ammertzwiller-Bernwiller, 68210 Bernwiller. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Marie ERHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCI ORCHIDEE
- SIREN
- 982 257 313
- SIRET (siège)
- 982 257 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27982257313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 257 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 11 RUE DE LA FORÊT AMMERTZWILLER-BERNWILLER, 68210, Bernwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCHIDEE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits l'accessoires ou l'annexes, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, et généralement toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCHIDEE
INSEEÉtablissements de SCI ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 BernwillerSiègeActif
982 257 313 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ORCHIDEE
INPIComptes annuels de SCI ORCHIDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026010351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/06383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/54753
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/19008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCHIDEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE est 982 257 313. Le SIRET de son siège social est 982 257 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982257313.
Qui dirige SCI ORCHIDEE ?
SCI ORCHIDEE est dirigée par Marie ERHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCHIDEE ?
Le siège social de SCI ORCHIDEE est situé 11 rue de la Forêt Ammertzwiller-Bernwiller, 68210 Bernwiller.
SCI ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIDEE.
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