SCI LES BLUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 632 846, SCI LES BLUETS est une SCI créée le 7 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Muguet, 67190 Mutzig. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHARLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BLUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BLUETS
- SIREN
- 453 632 846
- SIRET (siège)
- 453 632 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453632846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 632 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- 25 RUE DU MUGUET, 67190, MUTZIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BLUETS
Propriété administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
Finances de SCI LES BLUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BLUETS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BLUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 MUTZIGSiègeActif
453 632 846 00011 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BLUETS
INPIComptes annuels de SCI LES BLUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BLUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLUETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BLUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BLUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Gérant : CHARLIER Dominique
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LES BLUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BLUETS est 453 632 846. Le SIRET de son siège social est 453 632 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453632846.
Qui dirige SCI LES BLUETS ?
SCI LES BLUETS est dirigée par DOMINIQUE CHARLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BLUETS ?
Le siège social de SCI LES BLUETS est situé 25 rue du Muguet, 67190 Mutzig.
SCI LES BLUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BLUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BLUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLUETS.
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