SCI LES BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES BOIS est une SCI immatriculée le 3 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 615 869. Son siège social est situé Les Bois, 74400 Chamonix Mont Blanc. SCI LES BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL COQUOZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOIS
- SIREN
- 450 615 869
- SIRET (siège)
- 450 615 869 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38450615869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 615 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- LES BOIS, 74400, CHAMONIX MONT BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOIS
GESTION PATRIMONIALE DES BIENS FAMILIAUX DES ASSOCIES NOTAMMENT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE ACQUISITION GESTION DES IMMEUBLES DROITS DE PROPRIETE OU DROITS DEMEMBRES
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Finances de SCI LES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOIS
INSEEÉtablissements de SCI LES BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX MONT BLANCSiègeActif
450 615 869 00010 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOIS
INPIConformité de SCI LES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14863
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/56366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-11.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOIS est 450 615 869. Le SIRET de son siège social est 450 615 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450615869.
Qui dirige SCI LES BOIS ?
SCI LES BOIS est dirigée par PAUL COQUOZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BOIS ?
Le siège social de SCI LES BOIS est situé Les Bois, 74400 Chamonix Mont Blanc.
SCI LES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOIS.
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