SCI LES BORNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BORNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 276 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Imp du Reservoir, 30980 Langlade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE JANKOWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BORNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BORNES
- SIREN
- 378 276 448
- SIRET (siège)
- 378 276 448 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69378276448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 276 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 1990
- Siège social
- 35 IMP DU RESERVOIR, 30980, LANGLADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BORNES
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI LES BORNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BORNES
INSEEÉtablissements de SCI LES BORNES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30980 LANGLADESiègeActif
378 276 448 00024 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 6820B
- 45220 CHATEAU-RENARDActif
378 276 448 00016 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BORNES
INPIComptes annuels de SCI LES BORNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BORNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BORNES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00233
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03251
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00261
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
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Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/00242
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/03311
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Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02547
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BORNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 19 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LES BORNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BORNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BORNES est 378 276 448. Le SIRET de son siège social est 378 276 448 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378276448.
Qui dirige SCI LES BORNES ?
SCI LES BORNES est dirigée par PATRICE JANKOWSKI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BORNES ?
Le siège social de SCI LES BORNES est situé 35 Imp du Reservoir, 30980 Langlade.
SCI LES BORNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BORNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BORNES.
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