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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren384 136 743Société civile77000 VAUX-LE-PENILCréée le 26 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BOSQUETS est une société civile immatriculée le 26 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 136 743. Elle est domiciliée 20 rue de la Baste, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY LAJAUNIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
384 136 743
SIRET (siège)
384 136 743 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92384136743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 136 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1991
Siège social
20 RUE DE LA BASTE, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

ACQUISITION DE TOUS BIENS IM- MOBILIERS LEUR ADMINISTRATION ET GESTION.

Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

TL

THIERRY LAJAUNIE

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    384 136 743 00018 · ouvert le 14 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 384 136 743. Le SIRET de son siège social est 384 136 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384136743.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par THIERRY LAJAUNIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé 20 rue de la Baste, 77000 Vaux-le-Penil.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.

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