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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren449 912 336Société civile35160 MONTFORT-SUR-MEUCréée le 29 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 912 336, SCI LES BOSQUETS est une société civile créée le 29 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Saulnerie, 35160 Montfort-sur-Meu. SCI LES BOSQUETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JAN-BERNARD BOUZILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
449 912 336
SIRET (siège)
449 912 336 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62449912336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 912 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2003
Siège social
6 RUE DE LA SAULNERIE, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

propriété et gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

JB

JAN-BERNARD BOUZILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

GB

GUILLAUME BOUZILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

EB

EMMANUELLE BOUZILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

GS

GABRIELLE SNADNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif

    449 912 336 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 449 912 336. Le SIRET de son siège social est 449 912 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449912336.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par JAN-BERNARD BOUZILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé 6 rue de la Saulnerie, 35160 Montfort-sur-Meu.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.

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