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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren504 485 418SCI85400 LUCONCréée le 03 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

SCI LES BOSQUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 485 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B Che du Sourdy, 85400 Lucon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS Pete exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
504 485 418
SIRET (siège)
504 485 418 00033
N° TVA intracommunautaire
FR89504485418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 485 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2008
Siège social
10 B CHE DU SOURDY, 85400, LUCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

Propriété et gestion de tous biens et droits immo- biliers, notamment d'un immeuble à lairoux, les gagnes fougères

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Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

JP

JEAN-LOUIS Pete

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES BOSQUETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85400 LUCONSiègeActif

    504 485 418 00033 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820B

  • 85400 LAIROUXFermé

    504 485 418 00017 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820B

  • 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINEFermé

    504 485 418 00025 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pete, Jean-Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-05-22

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 504 485 418. Le SIRET de son siège social est 504 485 418 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504485418.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par JEAN-LOUIS Pete, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé 10 B Che du Sourdy, 85400 Lucon.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.

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