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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren510 211 675SCI30230 BOUILLARGUESCréée le 28 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
62,0 k€

SCI LES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 28 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 211 675. Elle est domiciliée 306 rue de la Paix, 30230 Bouillargues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN MILETTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
510 211 675
SIRET (siège)
510 211 675 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63510211675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 211 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
306 RUE DE LA PAIX, 30230, BOUILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, leur annexe ou complément, aux moyens de capitaux propres ou d'emprunt et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

JM

JULIEN MILETTO

Autre

GM

GERARD MILETTO

Autre

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

M

MILETTO ENERGIE

Autre

Établissements de SCI LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30230 BOUILLARGUESSiègeActif

    510 211 675 00010 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MILETTO Francis Eric nom d'usage : MILETTO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 510 211 675. Le SIRET de son siège social est 510 211 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510211675.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par JULIEN MILETTO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé 306 rue de la Paix, 30230 Bouillargues.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.

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