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SCI LES BOSSONS

Active
Siren320 075 245Société civile74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 28 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BOSSONS est une société civile immatriculée le 28 octobre 1980 sous le numéro SIREN 320 075 245. Elle est domiciliée 635 Rte Couttet Champion residence de l Arve, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par RENE BRULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BOSSONS

Dénomination
SCI LES BOSSONS
SIREN
320 075 245
SIRET (siège)
320 075 245 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49320075245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 075 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 octobre 1980
Siège social
635 RTE COUTTET CHAMPION RESIDENCE DE L ARVE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSSONS

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BOSSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BOSSONS

RB

RENE BRULET

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI LES BOSSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    320 075 245 00029 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES BOSSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOSSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOSSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOSSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BOSSONS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOSSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI LES BOSSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSSONS est 320 075 245. Le SIRET de son siège social est 320 075 245 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49320075245.

Qui dirige SCI LES BOSSONS ?

SCI LES BOSSONS est dirigée par RENE BRULET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSSONS ?

Le siège social de SCI LES BOSSONS est situé 635 Rte Couttet Champion residence de l Arve, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI LES BOSSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSSONS.

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