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SCI LES BOUGNATS

Active
Siren409 248 697SCI27310 BOURG-ACHARDCréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 248 697, SCI LES BOUGNATS est une SCI créée le 23 octobre 1996. Son siège social est situé rue d'Honguemare Zac Quicangrogne, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CHARREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BOUGNATS

Dénomination
SCI LES BOUGNATS
SIREN
409 248 697
SIRET (siège)
409 248 697 00032
N° TVA intracommunautaire
FR31409248697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 248 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
RUE D'HONGUEMARE ZAC QUICANGROGNE, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOUGNATS

Acquisition, administration, exploitation directe par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, industriel, commercial ou professionnel

Finances de SCI LES BOUGNATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOUGNATS

BC

BRUNO CHARREL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

PF

PASCAL FRITZ

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES BOUGNATS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    409 248 697 00032 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    409 248 697 00016 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 702C

  • 76530 GRAND-COURONNEFermé

    409 248 697 00024 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOUGNATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOUGNATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOUGNATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOUGNATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUGNATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOUGNATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOUGNATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOUGNATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BOUGNATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUGNATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOUGNATS est 409 248 697. Le SIRET de son siège social est 409 248 697 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409248697.

Qui dirige SCI LES BOUGNATS ?

SCI LES BOUGNATS est dirigée par BRUNO CHARREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOUGNATS ?

Le siège social de SCI LES BOUGNATS est situé rue d'Honguemare Zac Quicangrogne, 27310 Bourg-Achard.

SCI LES BOUGNATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOUGNATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOUGNATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOUGNATS.

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