SCI LES BOUGNETTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BOUGNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 083 077. Elle est domiciliée zone Industrielle les Baterses Beynost, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES LAVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LES BOUGNETTES a été radiée le 17 février 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES BOUGNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOUGNETTES
- SIREN
- 350 083 077
- SIRET (siège)
- 350 083 077 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76350083077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 083 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1989
- Date de radiation
- 17 février 2023
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE LES BATERSES BEYNOST, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES BOUGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOUGNETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES BOUGNETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
350 083 077 00015 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BOUGNETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BOUGNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOUGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOUGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES BOUGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOUGNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 17 février 2023
Questions fréquentes sur SCI LES BOUGNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUGNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOUGNETTES est 350 083 077. Le SIRET de son siège social est 350 083 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350083077.
Qui dirige SCI LES BOUGNETTES ?
SCI LES BOUGNETTES est dirigée par JACQUES LAVERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BOUGNETTES ?
Le siège social de SCI LES BOUGNETTES est situé zone Industrielle les Baterses Beynost, 01700 Miribel.
SCI LES BOUGNETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BOUGNETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.
SCI LES BOUGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOUGNETTES.
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