SCI LES BOULANGERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BOULANGERS est une SCI immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 351 663. Son siège social est situé 7 Che de la Crachere, 88480 Etival-Clairefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO RATTAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOULANGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOULANGERS
- SIREN
- 831 351 663
- SIRET (siège)
- 831 351 663 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22831351663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 351 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 7 CHE DE LA CRACHERE, 88480, ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOULANGERS
Acquisition et propriété
Finances de SCI LES BOULANGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOULANGERS
INSEEÉtablissements de SCI LES BOULANGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINESiègeActif
831 351 663 00016 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOULANGERS
INPIComptes annuels de SCI LES BOULANGERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOULANGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOULANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOULANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOULANGERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/07307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-28.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOULANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOULANGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-07 · Début d'activité : 2017-07-18
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LES BOULANGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOULANGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOULANGERS est 831 351 663. Le SIRET de son siège social est 831 351 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22831351663.
Qui dirige SCI LES BOULANGERS ?
SCI LES BOULANGERS est dirigée par BRUNO RATTAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOULANGERS ?
Le siège social de SCI LES BOULANGERS est situé 7 Che de la Crachere, 88480 Etival-Clairefontaine.
SCI LES BOULANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOULANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOULANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOULANGERS.
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