SCI LES BOULEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 173 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 039 376, SCI LES BOULEAUX est une SCI créée le 4 avril 1986. Son siège social est situé 38 Rte de Mantes, 78240 Chambourcy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE GARSAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOULEAUX
- SIREN
- 335 039 376
- SIRET (siège)
- 335 039 376 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66335039376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 039 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 172 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1986
- Siège social
- 38 RTE DE MANTES, 78240, CHAMBOURCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOULEAUX
L'acquisition par achat apport fusion ou toute autre forme titre onéreux ou gratuit de tous biens et droits immobiliers la gestion et l'Administrationde ces biens par bail location ou autrement la construction et l'aménagement de tous immeubles destinés à être exploités par la société toutes opérations de gestion de patrimoine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOULEAUX
INSEEBODACCGérant
Gérant
PIERRE CRUCIS
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018
G.L.T. MORGAN'S
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BOULEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78240 CHAMBOURCYSiègeActif
335 039 376 00025 · ouvert le 04 avril 1986 · NAF 6820B
- 78240 CHAMBOURCYFermé
335 039 376 00017 · ouvert le 17 mars 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES BOULEAUX
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOULEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : HERVE JEAN MARIE LE TANNEUR modification le 06 Octobre 2005 ; Gérant Associé : GARSAULT CLAUDE modification le 06 Octobre 2005 ; Associé : BLANCHART Eliane Germaine en fonction le 06 Octobre 2005 ; Associé : LE TANNEUR Amandine Héloïse Marie Aurélie en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Marine Marie Catherine en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Aurélie Jeanne Christiane en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Erwan Pierre Marie en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Guillaume Yves Marie en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Clémence Marie Sylvie en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : GARSAULT Caroline en fonction le 19 Juillet 2011 ; Associé : GARSAULT Sophie, Jacqueline Patricia en fonction le 19 Juillet 2011 ; Associé : PIERRE CRUCIS en fonction le 29 Novembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : VEUVE YVETTE MARIE JEANNE GERMAIN NEE CRUCIS modification le 06 Octobre 2005 ; Gérant Associé : HERVE JEAN MARIE LE TANNEUR modification le 06 Octobre 2005 ; Gérant Associé : GARSAULT CLAUDE modification le 06 Octobre 2005 ; Associé : GERMAIN Philippe en fonction le 06 Octobre 2005 ; Associé : ARNOUX CHIR Elisabeth en fonction le 06 Octobre 2005 ; Associé : BLANCHART Eliane Germaine en fonction le 06 Octobre 2005 ; Associé : LE TANNEUR Amandine Héloïse Marie Aurélie en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Marine Marie Catherine en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Aurélie Jeanne Christiane en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Erwan Pierre Marie en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Guillaume Yves Marie en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : LE TANNEUR Clémence Marie Sylvie en fonction le 11 Mai 2011 ; Associé : GARSAULT Caroline en fonction le 19 Juillet 2011 ; Associé : GARSAULT Sophie, Jacqueline Patricia en fonction le 19 Juillet 2011 ; Associé : PIERRE CRUCIS en fonction le 29 Novembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 04 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI LES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX est 335 039 376. Le SIRET de son siège social est 335 039 376 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66335039376.
Qui dirige SCI LES BOULEAUX ?
SCI LES BOULEAUX est dirigée par CLAUDE GARSAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOULEAUX ?
Le siège social de SCI LES BOULEAUX est situé 38 Rte de Mantes, 78240 Chambourcy.
SCI LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOULEAUX.
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