SCI LES BOURGEONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 310 686, SCI LES BOURGEONS est une société civile créée le 4 octobre 2010. Son siège social est situé LES LARRYS Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GASTON BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOURGEONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOURGEONS
- SIREN
- 525 310 686
- SIRET (siège)
- 525 310 686 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36525310686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 310 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2010
- Siège social
- LES LARRYS Tourouvre, 61190, TOUROUVRE AU PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOURGEONS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement
Finances de SCI LES BOURGEONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOURGEONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LES BOURGEONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61190 TOUROUVRE AU PERCHESiègeActif
525 310 686 00015 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOURGEONS
INPIComptes annuels de SCI LES BOURGEONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOURGEONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOURGEONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOURGEONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOURGEONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-22.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOURGEONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOURGEONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-08-30
- création
Date d'effet : 04 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES BOURGEONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOURGEONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOURGEONS est 525 310 686. Le SIRET de son siège social est 525 310 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36525310686.
Qui dirige SCI LES BOURGEONS ?
SCI LES BOURGEONS est dirigée par GASTON BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOURGEONS ?
Le siège social de SCI LES BOURGEONS est situé LES LARRYS Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche.
SCI LES BOURGEONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOURGEONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOURGEONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOURGEONS.
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