SCI LES BOUTONNETS

Active

Siren448 040 980SCI81310 LISLE-SUR-TARNCréée le 09 avril 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI LES BOUTONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 040 980. Son siège social est situé CONDOURNIAC Saint Etienne, 81310 Lisle-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC VERGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOUTONNETS

INSEE

Dénomination: SCI LES BOUTONNETS
SIREN: 448 040 980
SIRET (siège): 448 040 980 00014
N° TVA intracommunautaire: FR63448040980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 040 980
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 avril 2003
Siège social: CONDOURNIAC Saint Etienne, 81310, LISLE-SUR-TARN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BOUTONNETS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, tant en France qu'à l'étranger, et à titre non habituel la vente de biens de la société, l'administration et la gestion du patrimoine social et notamment la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI LES BOUTONNETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOUTONNETS

INSEEBODACC

MARC VERGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

Didier VERGNES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BOUTONNETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif
448 040 980 00014 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOUTONNETS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

Acte

Dépôt du 28 juin 2022

Acte

Dépôt du 20 février 2014

Acte

Dépôt du 09 avril 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES BOUTONNETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOUTONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOUTONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUTONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOUTONNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOUTONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOUTONNETS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNES Marc, Eric, Luc
30 juin 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNES Didier ; Associé indéfiniment responsable : VERGNES Marc, Eric, Luc

21 janvier 2025création
Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BOUTONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUTONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOUTONNETS est 448 040 980. Le SIRET de son siège social est 448 040 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448040980.

Qui dirige SCI LES BOUTONNETS ?

SCI LES BOUTONNETS est dirigée par MARC VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BOUTONNETS ?

Le siège social de SCI LES BOUTONNETS est situé CONDOURNIAC Saint Etienne, 81310 Lisle-sur-Tarn.