SCI LES BOUVREUILS

Active

Siren323 996 512SCI64100 BAYONNECréée le 11 mars 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 996 512, SCI LES BOUVREUILS est une SCI créée le 11 mars 1982. Elle est domiciliée 9 All Marines Bayonne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par O.P.I. en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BOUVREUILS

INSEE

Dénomination: SCI LES BOUVREUILS
SIREN: 323 996 512
SIRET (siège): 323 996 512 00014
N° TVA intracommunautaire: FR78323996512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 996 512
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 mars 1982
Siège social: 9 ALL MARINES BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BOUVREUILS

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BOUVREUILS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOUVREUILS

INSEE

O.P.I.

Gérant

Depuis la création (11 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LES BOUVREUILS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64100 BAYONNESiègeActif
323 996 512 00014 · ouvert le 11 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOUVREUILS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES BOUVREUILS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOUVREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOUVREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02331
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.525
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOUVREUILS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI LES BOUVREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUVREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOUVREUILS est 323 996 512. Le SIRET de son siège social est 323 996 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78323996512.

Qui dirige SCI LES BOUVREUILS ?

SCI LES BOUVREUILS est dirigée par O.P.I., gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BOUVREUILS ?

Le siège social de SCI LES BOUVREUILS est situé 9 All Marines Bayonne, 64100 Bayonne.