SCI LES BOUVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES BOUVREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 626 032. Son siège social est situé Tournebride, 35140 Gosne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARMAND DESHAIES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BOUVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOUVREUILS
- SIREN
- 400 626 032
- SIRET (siège)
- 400 626 032 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93400626032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 626 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- TOURNEBRIDE, 35140, GOSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOUVREUILS
acquisition, mise en valeur, administration, location immobilière (début : 15.03.1995)
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Finances de SCI LES BOUVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOUVREUILS
INSEEÉtablissements de SCI LES BOUVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 GOSNESiègeActif
400 626 032 00017 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOUVREUILS
INPIConformité de SCI LES BOUVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOUVREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LES BOUVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOUVREUILS est 400 626 032. Le SIRET de son siège social est 400 626 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400626032.
Qui dirige SCI LES BOUVREUILS ?
SCI LES BOUVREUILS est dirigée par ARMAND DESHAIES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BOUVREUILS ?
Le siège social de SCI LES BOUVREUILS est situé Tournebride, 35140 Gosne.
SCI LES BOUVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOUVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOUVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOUVREUILS.
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