SCI LES BRAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
SCI LES BRAIES est une SCI immatriculée le 25 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 268 794. Son siège social est situé 20 B rue du Renard, 35400 Saint-Malo. SCI LES BRAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BURGARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BRAIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRAIES
- SIREN
- 433 268 794
- SIRET (siège)
- 433 268 794 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR89433268794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 268 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2000
- Siège social
- 20 B RUE DU RENARD, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRAIES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES BRAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRAIES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BRAIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
433 268 794 00032 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
433 268 794 00016 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES BRAIES
INPIConformité de SCI LES BRAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BRAIES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BRAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : BURGARD Jean-Claude
- création
Date d'effet : 25 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES BRAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRAIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRAIES est 433 268 794. Le SIRET de son siège social est 433 268 794 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433268794.
Qui dirige SCI LES BRAIES ?
SCI LES BRAIES est dirigée par JEAN-CLAUDE BURGARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BRAIES ?
Le siège social de SCI LES BRAIES est situé 20 B rue du Renard, 35400 Saint-Malo.
SCI LES BRAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRAIES.
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