SCI LES BRASSES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 251 505, SCI LES BRASSES est une SCI créée le 24 juillet 1981. Elle est domiciliée 72 rue de la Paix Chez M. Gilbert Mogeon, 74250 Viuz-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT MOGEON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.
Fiche d'identité de SCI LES BRASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRASSES
- SIREN
- 322 251 505
- SIRET (siège)
- 322 251 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50322251505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 251 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1981
- Date de radiation
- 31 mars 2026
- Siège social
- 72 RUE DE LA PAIX CHEZ M. GILBERT MOGEON, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES BRASSES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BAITS, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES ET PAR NOTAMMENT DES TRAVAUX DE VIABILITE ET AUTRES ; L'EDIFICA TION DE CONSTRUCTION OU DE TRANSFORMATION DE CELLES EXISTANTES ; L'EXPLOITA TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI LES BRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRASSES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BRASSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeFermé
322 251 505 00010 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRASSES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BRASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRASSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRASSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI LES BRASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRASSES est 322 251 505. Le SIRET de son siège social est 322 251 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50322251505.
Qui dirige SCI LES BRASSES ?
SCI LES BRASSES est dirigée par GILBERT MOGEON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRASSES ?
Le siège social de SCI LES BRASSES est situé 72 rue de la Paix Chez M. Gilbert Mogeon, 74250 Viuz-en-Sallaz.
SCI LES BRASSES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BRASSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.
SCI LES BRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRASSES.
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