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SCI LES BREGONS

Active
Siren443 677 430SCI83340 LE CANNET-DES-MAURESCréée le 27 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 677 430, SCI LES BREGONS est une SCI créée le 27 septembre 2002. Son siège social est situé Che des Bregons, 83340 Le Cannet-des-Maures. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI LES BREGONS

Dénomination
SCI LES BREGONS
SIREN
443 677 430
SIRET (siège)
443 677 430 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48443677430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 677 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
CHE DES BREGONS, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BREGONS

Location de logements

Finances de SCI LES BREGONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BREGONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES BREGONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif

    443 677 430 00011 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BREGONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BREGONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BREGONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BREGONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BREGONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BREGONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BREGONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BREGONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BREGONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BREGONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BREGONS est 443 677 430. Le SIRET de son siège social est 443 677 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443677430.

Où se situe le siège social de SCI LES BREGONS ?

Le siège social de SCI LES BREGONS est situé Che des Bregons, 83340 Le Cannet-des-Maures.

SCI LES BREGONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BREGONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BREGONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BREGONS.

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