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SCI LES BRESSOTS

Active
Siren428 232 227SCI25111 MONTGESOYECréée le 19 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 232 227, SCI LES BRESSOTS est une SCI créée le 19 mars 2014. Son siège social est situé rue de Besançon, 25111 Montgesoye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRESSOTS

Dénomination
SCI LES BRESSOTS
SIREN
428 232 227
SIRET (siège)
428 232 227 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78428232227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 232 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 2014
Siège social
rue de Besançon, 25111, MONTGESOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRESSOTS

administration exploitation acquisition d'immeubles

Finances de SCI LES BRESSOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRESSOTS

DB

DANIEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

OB

OLIVIER BERREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES BRESSOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25111 MONTGESOYESiègeActif

    428 232 227 00010 · ouvert le 25 août 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRESSOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRESSOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRESSOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRESSOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRESSOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRESSOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRESSOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRESSOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-19 · Début d'activité : 1979-08-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LES BRESSOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRESSOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRESSOTS est 428 232 227. Le SIRET de son siège social est 428 232 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428232227.

Qui dirige SCI LES BRESSOTS ?

SCI LES BRESSOTS est dirigée par DANIEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRESSOTS ?

Le siège social de SCI LES BRESSOTS est situé rue de Besançon, 25111 Montgesoye.

SCI LES BRESSOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRESSOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRESSOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRESSOTS.

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