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SCI LES BRETONS

Active
Siren494 747 595SCI85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 15 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRETONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 747 595. Son siège social est situé La Bretonniere Parc Activite, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRETONS

Dénomination
SCI LES BRETONS
SIREN
494 747 595
SIRET (siège)
494 747 595 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13494747595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 747 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2007
Siège social
LA BRETONNIERE PARC ACTIVITE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRETONS

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES BRETONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRETONS

DM

DAVID MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009

ST

SERGE TRIGODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRETONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    494 747 595 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRETONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRETONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRETONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRETONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRETONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN David André. Gérant associé indéfiniment responsable : TRIGODET Serge Moïse.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BRETONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRETONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRETONS est 494 747 595. Le SIRET de son siège social est 494 747 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494747595.

Qui dirige SCI LES BRETONS ?

SCI LES BRETONS est dirigée par DAVID MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRETONS ?

Le siège social de SCI LES BRETONS est situé La Bretonniere Parc Activite, 85600 Montaigu-Vendee.

SCI LES BRETONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRETONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRETONS.

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