SCI LES BREUILS

Fermée

Siren430 331 389SCI25700 VALENTIGNEYRadiée le 24 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 331 389, SCI LES BREUILS est une SCI créée le 20 avril 2000. Son siège social est situé 32 rue 32 rue des Buis, 25700 Valentigney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES MERCIER, gérant. La radiation de SCI LES BREUILS date du 24 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES BREUILS

INSEE

Dénomination: SCI LES BREUILS
SIREN: 430 331 389
SIRET (siège): 430 331 389 00014
N° TVA intracommunautaire: FR33430331389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 331 389
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 4 573,47 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 20 avril 2000
Date de radiation: 24 novembre 2021
Siège social: 32 RUE 32 RUE DES BUIS, 25700, VALENTIGNEY
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI LES BREUILS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BREUILS

INSEEBODACC

JACQUES MERCIER

Gérant

JEAN MERCIER

Gérant

PATRICK MERCIER

Liquidateur

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BREUILS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25700 VALENTIGNEYSiègeFermé
430 331 389 00014 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BREUILS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

Acte

Conformité de SCI LES BREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BREUILS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2021Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
10 septembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liquidateur : MERCIER Patrick

29 février 2024radiation
Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES BREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BREUILS est 430 331 389. Le SIRET de son siège social est 430 331 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33430331389.

Qui dirige SCI LES BREUILS ?

SCI LES BREUILS est dirigée par JACQUES MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BREUILS ?

Le siège social de SCI LES BREUILS est situé 32 rue 32 rue des Buis, 25700 Valentigney.

SCI LES BREUILS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BREUILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2021.

SCI LES BREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BREUILS.

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