SCI LES BREVIAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI LES BREVIAIRES est une société civile immatriculée le 7 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 693 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Rte de Chalmont, 74230 Manigod. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND PACCARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BREVIAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BREVIAIRES
- SIREN
- 429 693 153
- SIRET (siège)
- 429 693 153 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08429693153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 693 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2000
- Siège social
- 225 RTE DE CHALMONT, 74230, MANIGOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BREVIAIRES
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers apportes à la société, construits ou acquis par elle.
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Finances de SCI LES BREVIAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BREVIAIRES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BREVIAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 MANIGODSiègeActif
429 693 153 00018 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BREVIAIRES
INPIConformité de SCI LES BREVIAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BREVIAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BREVIAIRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-44.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BREVIAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BREVIAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PACCARD Jean-François nom d'usage : PACCARD devient gérant. PACCARD Bertrand nom d'usage : PACCARD devient gérant. PACCARD Joseph nom d'usage : PACCARD n'est plus gérant. COLLOMB-GROS Marie-Louise nom d'usage : PACCARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 07 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LES BREVIAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BREVIAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BREVIAIRES est 429 693 153. Le SIRET de son siège social est 429 693 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429693153.
Qui dirige SCI LES BREVIAIRES ?
SCI LES BREVIAIRES est dirigée par BERTRAND PACCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BREVIAIRES ?
Le siège social de SCI LES BREVIAIRES est situé 225 Rte de Chalmont, 74230 Manigod.
SCI LES BREVIAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BREVIAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BREVIAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BREVIAIRES.
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