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SCI LES BREVIAIRES

Active
Siren429 693 153Société civile74230 MANIGODCréée le 07 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

SCI LES BREVIAIRES est une société civile immatriculée le 7 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 693 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Rte de Chalmont, 74230 Manigod. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND PACCARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BREVIAIRES

Dénomination
SCI LES BREVIAIRES
SIREN
429 693 153
SIRET (siège)
429 693 153 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08429693153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 693 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2000
Siège social
225 RTE DE CHALMONT, 74230, MANIGOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BREVIAIRES

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers apportes à la société, construits ou acquis par elle.

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Finances de SCI LES BREVIAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BREVIAIRES

BP

BERTRAND PACCARD

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BREVIAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 MANIGODSiègeActif

    429 693 153 00018 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BREVIAIRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES BREVIAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BREVIAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BREVIAIRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BREVIAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BREVIAIRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PACCARD Jean-François nom d'usage : PACCARD devient gérant. PACCARD Bertrand nom d'usage : PACCARD devient gérant. PACCARD Joseph nom d'usage : PACCARD n'est plus gérant. COLLOMB-GROS Marie-Louise nom d'usage : PACCARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LES BREVIAIRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BREVIAIRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BREVIAIRES est 429 693 153. Le SIRET de son siège social est 429 693 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429693153.

Qui dirige SCI LES BREVIAIRES ?

SCI LES BREVIAIRES est dirigée par BERTRAND PACCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BREVIAIRES ?

Le siège social de SCI LES BREVIAIRES est situé 225 Rte de Chalmont, 74230 Manigod.

SCI LES BREVIAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BREVIAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BREVIAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BREVIAIRES.