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SCI LES BRIERES

Active
Siren400 767 935SCI27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 12 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 767 935. Elle est domiciliée LE NUISEMENT Manthelon, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GAEL GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRIERES

Dénomination
SCI LES BRIERES
SIREN
400 767 935
SIRET (siège)
400 767 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69400767935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 767 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1995
Siège social
LE NUISEMENT Manthelon, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRIERES

Gestion patrimoniale immobi- lière

Finances de SCI LES BRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRIERES

PD

PHILIPPE DELAVOIPIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

PG

PAUL GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

GG

GAEL GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

MM

MELINA MALCHIODI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES BRIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    400 767 935 00010 · ouvert le 07 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRIERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BRIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRIERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRIERES est 400 767 935. Le SIRET de son siège social est 400 767 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400767935.

Qui dirige SCI LES BRIERES ?

SCI LES BRIERES est dirigée par GAEL GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRIERES ?

Le siège social de SCI LES BRIERES est situé LE NUISEMENT Manthelon, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCI LES BRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRIERES.

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