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SCI LES BRILLETS

Active
Siren404 422 842SCI25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 422 842, SCI LES BRILLETS est une SCI créée le 29 mars 1996. Elle est domiciliée 11 rue des Brillets, 25320 Montferrand-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVETTE MUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRILLETS

Dénomination
SCI LES BRILLETS
SIREN
404 422 842
SIRET (siège)
404 422 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07404422842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 422 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
11 RUE DES BRILLETS, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRILLETS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS...

Finances de SCI LES BRILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRILLETS

YM

YVETTE MUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES BRILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    404 422 842 00017 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRILLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BRILLETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BRILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRILLETS est 404 422 842. Le SIRET de son siège social est 404 422 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404422842.

Qui dirige SCI LES BRILLETS ?

SCI LES BRILLETS est dirigée par YVETTE MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BRILLETS ?

Le siège social de SCI LES BRILLETS est situé 11 rue des Brillets, 25320 Montferrand-le-Chateau.

SCI LES BRILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRILLETS.

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