SCI LES BRIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRIQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 526 403. Son siège social est situé Le Lavoir, 14100 Rocques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRIQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRIQUES
- SIREN
- 890 526 403
- SIRET (siège)
- 890 526 403 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80890526403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 526 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2020
- Siège social
- LE LAVOIR, 14100, ROCQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRIQUES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, rachat de participation.
Finances de SCI LES BRIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRIQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LES BRIQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 ROCQUESSiègeActif
890 526 403 00013 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRIQUES
INPIComptes annuels de SCI LES BRIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRIQUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024002868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-30 · Début d'activité : 2020-10-20
- création
Date d'effet : 30 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES BRIQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRIQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRIQUES est 890 526 403. Le SIRET de son siège social est 890 526 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80890526403.
Qui dirige SCI LES BRIQUES ?
SCI LES BRIQUES est dirigée par STEPHANE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRIQUES ?
Le siège social de SCI LES BRIQUES est situé Le Lavoir, 14100 Rocques.
SCI LES BRIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRIQUES.
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