SCI LES BRIQUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 337 181, SCI LES BRIQUETTES est une SCI créée le 17 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Briquettes, 30440 Sumene. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LAPORTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BRIQUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRIQUETTES
- SIREN
- 379 337 181
- SIRET (siège)
- 379 337 181 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86379337181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 337 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 647,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1990
- Siège social
- LES BRIQUETTES, 30440, SUMENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRIQUETTES
L'acquisition de tous biens, immeubles, la gestion, l'administration, l'exploitation desdits locaux.
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Finances de SCI LES BRIQUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRIQUETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES BRIQUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30440 SUMENESiègeActif
379 337 181 00018 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BRIQUETTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BRIQUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRIQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRIQUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRIQUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRIQUETTES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 juin 2019 · N° 17/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2010 · N° 08/04409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRIQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRIQUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES BRIQUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRIQUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRIQUETTES est 379 337 181. Le SIRET de son siège social est 379 337 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379337181.
Qui dirige SCI LES BRIQUETTES ?
SCI LES BRIQUETTES est dirigée par JACQUES LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRIQUETTES ?
Le siège social de SCI LES BRIQUETTES est situé Les Briquettes, 30440 Sumene.
SCI LES BRIQUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRIQUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRIQUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRIQUETTES.
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