SCI LES BROCHETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 144 957, SCI LES BROCHETS est une SCI créée le 6 octobre 1988. Son siège social est situé 85 Rte des Brasses, 74250 Viuz-en-Sallaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT GOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BROCHETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BROCHETS
- SIREN
- 348 144 957
- SIRET (siège)
- 348 144 957 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90348144957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 144 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1988
- Siège social
- 85 RTE DES BRASSES, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BROCHETS
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS DE LIQUIDITES DE TITRES DE SOCIETES REALISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE HYPOTHECAIRE OU NON DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DEVIENDRAIT LA NUE PROPRIETE
Finances de SCI LES BROCHETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BROCHETS
INSEEGérant
Établissements de SCI LES BROCHETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
348 144 957 00027 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6820B
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZFermé
348 144 957 00019 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BROCHETS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BROCHETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROCHETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BROCHETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROCHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BROCHETS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BROCHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BROCHETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES BROCHETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROCHETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BROCHETS est 348 144 957. Le SIRET de son siège social est 348 144 957 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90348144957.
Qui dirige SCI LES BROCHETS ?
SCI LES BROCHETS est dirigée par GILBERT GOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BROCHETS ?
Le siège social de SCI LES BROCHETS est situé 85 Rte des Brasses, 74250 Viuz-en-Sallaz.
SCI LES BROCHETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BROCHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BROCHETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROCHETS.
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