SCI LES BRONZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 401 631, SCI LES BRONZES est une SCI créée le 4 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve La Galochonnerie, 86490 Colombiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDDY COUILLEBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRONZES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRONZES
- SIREN
- 452 401 631
- SIRET (siège)
- 452 401 631 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14452401631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 401 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- LA GALOCHONNERIE, 86490, COLOMBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRONZES
L'acquisition et la vente la prise à bail ou à cré dit bail de tous immeubles et terrains.
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Finances de SCI LES BRONZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRONZES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES BRONZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86490 COLOMBIERSSiègeActif
452 401 631 00018 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BRONZES
INPIComptes annuels de SCI LES BRONZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRONZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRONZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRONZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRONZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRONZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRONZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LES BRONZES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRONZES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRONZES est 452 401 631. Le SIRET de son siège social est 452 401 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452401631.
Qui dirige SCI LES BRONZES ?
SCI LES BRONZES est dirigée par FREDDY COUILLEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRONZES ?
Le siège social de SCI LES BRONZES est situé La Galochonnerie, 86490 Colombiers.
SCI LES BRONZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRONZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRONZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRONZES.
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