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SCI LES BROSSARD

Active
Siren799 056 460SCI89290 ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLECréée le 11 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
400 €

SCI LES BROSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 056 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Reservoirs, 89290 Escolives-Sainte-Camille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIAN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BROSSARD

Dénomination
SCI LES BROSSARD
SIREN
799 056 460
SIRET (siège)
799 056 460 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50799056460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 056 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
3 RUE DES RESERVOIRS, 89290, ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROSSARD

Acquisition par voie d'achat d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BROSSARD

LG

LOIC GUYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

JM

JULIAN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES BROSSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89290 ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLESiègeActif

    799 056 460 00014 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 89290 ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLEFermé

    799 056 460 00022 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BROSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BROSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROSSARD est 799 056 460. Le SIRET de son siège social est 799 056 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799056460.

Qui dirige SCI LES BROSSARD ?

SCI LES BROSSARD est dirigée par JULIAN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BROSSARD ?

Le siège social de SCI LES BROSSARD est situé 3 rue des Reservoirs, 89290 Escolives-Sainte-Camille.

SCI LES BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROSSARD.

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