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SCI DUVERNE

Active
Siren391 704 657SCI89290 ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLECréée le 08 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DUVERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 704 657. Son siège social est situé à Escolives-Sainte-Camille (89290). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BODART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVERNE

Dénomination
SCI DUVERNE
SIREN
391 704 657
SIRET (siège)
391 704 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14391704657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 704 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
, 89290, ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERNE

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DUVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVERNE

DB

DOMINIQUE BODART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1993) · 33 ans

SD

STEPHANE DUVERNE

Autre

Depuis la création (08 juillet 1993) · 33 ans

LD

LAETITIA DUVERNE

Autre

Depuis la création (08 juillet 1993) · 33 ans

GD

GILLES DUVERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DUVERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89290 ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLESiègeActif

    391 704 657 00017 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DUVERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERNE est 391 704 657. Le SIRET de son siège social est 391 704 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14391704657.

Qui dirige SCI DUVERNE ?

SCI DUVERNE est dirigée par DOMINIQUE BODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERNE ?

Le siège social de SCI DUVERNE est situé 89290 Escolives-Sainte-Camille.

SCI DUVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERNE.

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