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SCI LES BROUILLARDS

Active
Siren408 595 940SCI75008 PARISCréée le 12 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES BROUILLARDS est une SCI immatriculée le 12 août 1996 sous le numéro SIREN 408 595 940. Elle est domiciliée 25 rue la Boetie, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IAN FOGG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BROUILLARDS

Dénomination
SCI LES BROUILLARDS
SIREN
408 595 940
SIRET (siège)
408 595 940 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93408595940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 595 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1996
Siège social
25 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROUILLARDS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES BROUILLARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BROUILLARDS

IF

IAN FOGG

Gérant

Depuis la création (12 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES BROUILLARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    408 595 940 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROUILLARDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BROUILLARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROUILLARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BROUILLARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUILLARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BROUILLARDS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROUILLARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BROUILLARDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BROUILLARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUILLARDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROUILLARDS est 408 595 940. Le SIRET de son siège social est 408 595 940 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408595940.

Qui dirige SCI LES BROUILLARDS ?

SCI LES BROUILLARDS est dirigée par IAN FOGG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BROUILLARDS ?

Le siège social de SCI LES BROUILLARDS est situé 25 rue la Boetie, 75008 Paris.

SCI LES BROUILLARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROUILLARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROUILLARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUILLARDS.

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