SCI LES BROUSSAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 759 754, SCI LES BROUSSAILLES est une SCI créée le 31 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Bourgneuf 2 et 4, 71370 Ouroux-sur-Saone. SCI LES BROUSSAILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE NOVARA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BROUSSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BROUSSAILLES
- SIREN
- 421 759 754
- SIRET (siège)
- 421 759 754 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421759754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 759 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 2 RUE DU BOURGNEUF 2 ET 4, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES BROUSSAILLES
la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange
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Finances de SCI LES BROUSSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BROUSSAILLES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BROUSSAILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeFermé
421 759 754 00011 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BROUSSAILLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BROUSSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUSSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BROUSSAILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BROUSSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BROUSSAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : NOVARA Dominique Christian Paul
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BROUSSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUSSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BROUSSAILLES est 421 759 754. Le SIRET de son siège social est 421 759 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421759754.
Qui dirige SCI LES BROUSSAILLES ?
SCI LES BROUSSAILLES est dirigée par DOMINIQUE NOVARA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BROUSSAILLES ?
Le siège social de SCI LES BROUSSAILLES est situé 2 rue du Bourgneuf 2 et 4, 71370 Ouroux-sur-Saone.
SCI LES BROUSSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BROUSSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BROUSSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUSSAILLES.
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