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SCI LES BROUSSAILLES

Active
Siren421 759 754SCI71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 31 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 759 754, SCI LES BROUSSAILLES est une SCI créée le 31 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Bourgneuf 2 et 4, 71370 Ouroux-sur-Saone. SCI LES BROUSSAILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE NOVARA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BROUSSAILLES

Dénomination
SCI LES BROUSSAILLES
SIREN
421 759 754
SIRET (siège)
421 759 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22421759754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 759 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 1999
Siège social
2 RUE DU BOURGNEUF 2 ET 4, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES BROUSSAILLES

la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange

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Finances de SCI LES BROUSSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BROUSSAILLES

DN

DOMINIQUE NOVARA

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BROUSSAILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeFermé

    421 759 754 00011 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROUSSAILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES BROUSSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUSSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BROUSSAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROUSSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BROUSSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : NOVARA Dominique Christian Paul

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES BROUSSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUSSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROUSSAILLES est 421 759 754. Le SIRET de son siège social est 421 759 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421759754.

Qui dirige SCI LES BROUSSAILLES ?

SCI LES BROUSSAILLES est dirigée par DOMINIQUE NOVARA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BROUSSAILLES ?

Le siège social de SCI LES BROUSSAILLES est situé 2 rue du Bourgneuf 2 et 4, 71370 Ouroux-sur-Saone.

SCI LES BROUSSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROUSSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROUSSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUSSAILLES.