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SCI LES BROUSSAILLES

Active
Siren809 799 828Société civile43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 24 février 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 799 828, SCI LES BROUSSAILLES est une société civile créée le 24 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Aime Giron, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BROUSSAILLES

Dénomination
SCI LES BROUSSAILLES
SIREN
809 799 828
SIRET (siège)
809 799 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61809799828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 799 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2015
Siège social
12 RUE AIME GIRON, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROUSSAILLES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits.

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Finances de SCI LES BROUSSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BROUSSAILLES

BC

BERNARD CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES BROUSSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    809 799 828 00011 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROUSSAILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES BROUSSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUSSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BROUSSAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROUSSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BROUSSAILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    HABOUZIT Jacqueline Marie-Josèphe nom d'usage : ROUX devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-03

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur SCI LES BROUSSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUSSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROUSSAILLES est 809 799 828. Le SIRET de son siège social est 809 799 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61809799828.

Qui dirige SCI LES BROUSSAILLES ?

SCI LES BROUSSAILLES est dirigée par BERNARD CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BROUSSAILLES ?

Le siège social de SCI LES BROUSSAILLES est situé 12 rue Aime Giron, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI LES BROUSSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROUSSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROUSSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUSSAILLES.