SCI LES BROUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 972 287, SCI LES BROUSSES est une société civile créée le 1er octobre 1980. Son siège social est situé 14 rue de la Garenne, 17700 Surgeres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN PAILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BROUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BROUSSES
- SIREN
- 319 972 287
- SIRET (siège)
- 319 972 287 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23319972287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 972 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 octobre 1980
- Siège social
- 14 RUE DE LA GARENNE, 17700, SURGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BROUSSES
Gestion d'immeubles
Finances de SCI LES BROUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BROUSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES BROUSSES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17700 SURGERESSiègeActif
319 972 287 00019 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 4110D
- 17200 ROYANActif
319 972 287 00027 · ouvert le 27 août 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES BROUSSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BROUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BROUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BROUSSES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-11.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BROUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI LES BROUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BROUSSES est 319 972 287. Le SIRET de son siège social est 319 972 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23319972287.
Qui dirige SCI LES BROUSSES ?
SCI LES BROUSSES est dirigée par JEAN PAILLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BROUSSES ?
Le siège social de SCI LES BROUSSES est situé 14 rue de la Garenne, 17700 Surgeres.
SCI LES BROUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BROUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUSSES.
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