SCI LES BROUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 629 392, SCI LES BROUSSES est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 AV DU QUESNOY Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-ALEXANDRE GUINEBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BROUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BROUSSES
- SIREN
- 408 629 392
- SIRET (siège)
- 408 629 392 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54408629392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 629 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 22 AV DU QUESNOY Saint-Martin-des-Champs, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BROUSSES
Opérations à caractère civil d'achat vente rénovation et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES BROUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BROUSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES BROUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
408 629 392 00015 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BROUSSES
INPIComptes annuels de SCI LES BROUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BROUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BROUSSES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-11.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BROUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES BROUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BROUSSES est 408 629 392. Le SIRET de son siège social est 408 629 392 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408629392.
Qui dirige SCI LES BROUSSES ?
SCI LES BROUSSES est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE GUINEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BROUSSES ?
Le siège social de SCI LES BROUSSES est situé 22 AV DU QUESNOY Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches.
SCI LES BROUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BROUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUSSES.
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