SCI LES BRUSQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRUSQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 149 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 RTE de Belfort, 82240 Puylaroque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRUSQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRUSQUES
- SIREN
- 751 149 501
- SIRET (siège)
- 751 149 501 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96751149501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 149 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 167 RTE de Belfort, 82240, Puylaroque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRUSQUES
Acquisition, revente, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, administration et location de tous biens et droits immobiliers ainsi que de leurs accessoires.
Finances de SCI LES BRUSQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRUSQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES BRUSQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 PuylaroqueSiègeActif
751 149 501 00015 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRUSQUES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BRUSQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUSQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRUSQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUSQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRUSQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRUSQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRUSQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-30 · Début d'activité : 2012-04-10
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LES BRUSQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUSQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRUSQUES est 751 149 501. Le SIRET de son siège social est 751 149 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96751149501.
Qui dirige SCI LES BRUSQUES ?
SCI LES BRUSQUES est dirigée par CHANTAL LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRUSQUES ?
Le siège social de SCI LES BRUSQUES est situé 167 RTE de Belfort, 82240 Puylaroque.
SCI LES BRUSQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRUSQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRUSQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUSQUES.
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