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SCI LES BRUSSES

Active
Siren402 875 678SCI74270 MARLIOZCréée le 24 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRUSSES est une SCI immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 875 678. Elle est domiciliée Ld les Brousailles des Usses, 74270 Marlioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL PERRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUSSES

Dénomination
SCI LES BRUSSES
SIREN
402 875 678
SIRET (siège)
402 875 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62402875678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 875 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
LD LES BROUSAILLES DES USSES, 74270, MARLIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUSSES

Acquisition, propriété, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUSSES

DP

DANIEL PERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

AP

AURELIE PERRON

Autre

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

SP

STEPHANE PERRON

Autre

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

SP

SEBASTIEN PERRON

Autre

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES BRUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 MARLIOZSiègeActif

    402 875 678 00011 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUSSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BRUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUSSES est 402 875 678. Le SIRET de son siège social est 402 875 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402875678.

Qui dirige SCI LES BRUSSES ?

SCI LES BRUSSES est dirigée par DANIEL PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUSSES ?

Le siège social de SCI LES BRUSSES est situé Ld les Brousailles des Usses, 74270 Marlioz.

SCI LES BRUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUSSES.

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