Checkers

SCI LES BRUYERES

Active
Siren342 148 178SCI53250 JAVRON-LES-CHAPELLESCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 342 148 178. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres route de Villaines, 53250 Javron-les-Chapelles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-FRANCOIS SALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
342 148 178
SIRET (siège)
342 148 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52342148178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 148 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 692,87 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LES BRUYERES ROUTE DE VILLAINES, 53250, JAVRON-LES-CHAPELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

JL

JANNICK LORGERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53250 JAVRON-LES-CHAPELLESSiègeActif

    342 148 178 00011 · ouvert le 08 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 342 148 178. Le SIRET de son siège social est 342 148 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52342148178.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par JEAN-FRANCOIS SALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Les Bruyeres route de Villaines, 53250 Javron-les-Chapelles.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Javron-les-Chapelles

Toutes les entreprises à Javron-les-Chapelles