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SCI LES BRUYERES

Active
Siren378 316 384SCI71500 LOUHANSCréée le 31 mai 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 316 384, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 31 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve A Chateaurenaud Parc Activite Aupretin Rn7, 71500 Louhans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD PERNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
378 316 384
SIRET (siège)
378 316 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82378316384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 316 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mai 2000
Siège social
A CHATEAURENAUD PARC ACTIVITE AUPRETIN RN7, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition exploitation gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

BP

BERNARD PERNET

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

HP

HERVE PERNET

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

IP

ISABELLE PERNET

Autre

JP

JEAN-CHRISTOPHE PERNET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    378 316 384 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : PERNET Hervé ; Gérant : PERNET Bernard Jules Emile

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 378 316 384. Le SIRET de son siège social est 378 316 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378316384.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par BERNARD PERNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé A Chateaurenaud Parc Activite Aupretin Rn7, 71500 Louhans.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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